PORTEE DES CONDITIONS GENERALES Les présentes
conditions générales régissent de façon exclusive toutes les
relations contractuelles entre la s.a. Le Chalet et ses cocontractants
commerçants exerçant en personne physique ou personne morale,
à l’exclusion des conditions générales ou particulières de l’acheteur.
La s.a. Le Chalet se réserve le droit de modifier à tout moment, sans
préavis, les présentes conditions générales sous réserve de faire
apparaître ces modifications sur son site internet et au verso de ses
factures. Si des conditions particulières sont convenues entre la
s.a. Le Chalet et le commerçant, elles prévaudront sur les présentes
conditions générales dans la mesure où elles y dérogent.

IDENTIFICATION DU VENDEUR
L’acheteur s’engage avec la s.a. Le Chalet, dont le siège
social est établi en Belgique, à 4877 OLNE, Chemin de l’Avouerie n°3B

Téléphone : + 32 478 49 13 98
Adresse de courrier électronique: info@Le Chalet.be
Numéro d’identification à la BCE et TVA : BE 0433.405.205

ACCEPTATION DES CONDITIONS
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance
des présentes conditions générales et déclare expressément les
accepter sans réserve. La validation de la commande vaut donc
acceptation inconditionnelle et irrévocable des conditions générales
de vente.

COMMANDE

Une fois acceptée par la s.a. Le Chalet, la commande est
irrévocable.

De façon générale et sans justification nécessaire, la s.a. Le
Chalet se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande
d’un client, notamment en cas de problème de paiement de la
commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une
commande antérieure.

LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et le
dépassement ne peut engager la responsabilité de la s.a. Le Chalet.

Si l’acheteur ne prend pas livraison du produit dans le délai de
quinze jours à dater du jour où il a été informé de la livraison, le
contrat sera considéré comme rompu à ses torts.

En passant commande, l’acheteur s’engage à régler lors de la
réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et
autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des
produits commandés. La responsabilité solidaire de la s.a. Le Chalet
ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.

La livraison est effectuée par la société librement choisie par la
s.a. Le Chalet qui n’encourt aucune responsabilité à cet égard.

Les risques sont transférés à l’acheteur à compter du jour où les
marchandises quittent la s.a. Le Chalet.

RECLAMATIONS

Les réclamations relatives à l’exécution du contrat comme tout
défaut visible et/ou qualitatif d’un article ou autre manquement à la
livraison, doivent être immédiatement dénoncés à la s.a. Le Chalet,
et au plus tard dans un délai de huitaine, par courrier recommandé
avec accusé de réception adressé au siège social de la s.a. Le
Chalet.

Hormis le cas des défauts de marchandise dénoncés ci-dessus, il
n’existe aucune reprise de la marchandise.

PRIX

Sauf mention contraire, les prix sont libellés en euro.

Le prix ne comprend pas les frais de transport, d’emballage,
d’assurance et de douane, ainsi que les droits d’entrée, taxes et
impôt de toute nature qui sont à charge de l’acheteur.

La s.a. Le Chalet se réserve le droit de modifier le prix des
produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base
des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la
commande.

PAIEMENT

Sauf mention contraire sur la facture, le prix est payable au
comptant, au siège social de la s.a. Le Chalet ou sur l’un de ses
comptes financiers.

La s.a. Le Chalet se réserve le droit de demander, avant
l’expédition de la commande, le paiement d’un acompte d’un
montant équivalent à cinquante pourcents du montant total de la
facture. En l’absence de paiement de cet acompte, elle sera en droit
de retenir les marchandises dans l’attente de la réalisation du
paiement.

En cas d’absence de paiement de la facture à l’échéance, le client
sera redevable immédiatement et sans mise en demeure préalable
d’une indemnité forfaitaire d’un montant égal à quinze pourcents du
montant total de la facture, avec un minimum de 75,00 euros pour la
Belgique et 125,00 euros pour les autres pays.

Les factures porteront intérêt à dater de leur échéance, et sans
mise en demeure préalable, au taux annuel de dix pourcents, sans
que ce taux puisse être inférieur à sept points au-dessus du
principal taux directeur de la Banque Centrale Européenne.

RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises restent propriété de la s.a. Le Chalet tant qu’elles
ne sont pas intégralement payées.

RESPONSABILITE

La s.a. Le Chalet ne peut en aucun cas et d’aucune manière être
tenue pour responsable des dommages de toute nature qui
pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits
commercialisés.

La responsabilité de la s.a. Le Chalet ne peut de même être
recherchée pour d’éventuelles modifications des produits qui
seraient le fait des fabricants.

En outre, en aucun cas la s.a. Le Chalet ne pourra être tenue pour
responsable du non-respect des dispositions réglementaires et
législatives en vigueur dans le pays de réception.

En tout état de cause, la responsabilité de la s.a. Le Chalet est
exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause,
déterminée à la date de sa vente